Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 23
... Cens affectez fur la Généralité de quelques Pro- vinces des Païs - bas , dont une partie fe trou- vera poffedée par Sa Majefté Très - Chrêtien- ne , Sa Majesté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote ...
... Cens affectez fur la Généralité de quelques Pro- vinces des Païs - bas , dont une partie fe trou- vera poffedée par Sa Majefté Très - Chrêtien- ne , Sa Majesté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote ...
Page 53
... Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quel- que nature qu'ils foient , Subfides , Con- tributions & Collectes , Droits Feodaux , Do- mainiaux , & autres quelconques apartenans auxdits Lieux cedez ci deffus : le tout pour tant fans ...
... Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quel- que nature qu'ils foient , Subfides , Con- tributions & Collectes , Droits Feodaux , Do- mainiaux , & autres quelconques apartenans auxdits Lieux cedez ci deffus : le tout pour tant fans ...
Page 59
... LA premiere Négociation a été d'un million cinq cens foixante & quinze mille florins fur les Droits . d'entrée & fortie de la Marie à 5 . pour 1 pour 100. faite par l'A & e du 13. Dé- Negociations , Memoires & Traitez . 59.
... LA premiere Négociation a été d'un million cinq cens foixante & quinze mille florins fur les Droits . d'entrée & fortie de la Marie à 5 . pour 1 pour 100. faite par l'A & e du 13. Dé- Negociations , Memoires & Traitez . 59.
Page 64
... cens & trente florins à 5. pour 100. pour pourvoir aux néceffitez & aux For- tifications de Mons , St. Ghilain & Ath . 340625 30αoco 300000 228330 Faifant les fufdites levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huit ...
... cens & trente florins à 5. pour 100. pour pourvoir aux néceffitez & aux For- tifications de Mons , St. Ghilain & Ath . 340625 30αoco 300000 228330 Faifant les fufdites levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huit ...
Page 71
... cens mille écus , ou douze cens cinquan- te mille florins , monnoye de Hollande par an , accordé & flipulé par ledit Article , affigné Spécialement fur les Païs , les Villes , Châtel- lenies & Dépendances cédées par la France ...
... cens mille écus , ou douze cens cinquan- te mille florins , monnoye de Hollande par an , accordé & flipulé par ledit Article , affigné Spécialement fur les Païs , les Villes , Châtel- lenies & Dépendances cédées par la France ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques