Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... ceffion , démolition des Places & Fortifications ci - deffus énoncées , feront faites dans les termes portez par les Ar- ticles fuivans , la Navigation & autres ufages du dit Fleuve du Rhin demeurant libres & ou- verts aux Sujets des ...
... ceffion , démolition des Places & Fortifications ci - deffus énoncées , feront faites dans les termes portez par les Ar- ticles fuivans , la Navigation & autres ufages du dit Fleuve du Rhin demeurant libres & ou- verts aux Sujets des ...
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... ceffion que Sa Maje- fté a déja faite , en faveur de ladite Maison , aux Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à ...
... ceffion que Sa Maje- fté a déja faite , en faveur de ladite Maison , aux Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à ...
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... fait . L'accompliffement entier du Traité de Ba- de dependoit de la ceffion que les Puiffances maritimes devoient faire des Pais - Bas , qu'elles avoient 6 avoient conquifes , à l'Empereur , au nom du 34 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... fait . L'accompliffement entier du Traité de Ba- de dependoit de la ceffion que les Puiffances maritimes devoient faire des Pais - Bas , qu'elles avoient 6 avoient conquifes , à l'Empereur , au nom du 34 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... ceffion , c'étoit la reftitution d'un bien dont elles avoient eu l'Administration pendant la guerre . C'étoit l'intention du Traité de la grande Alliance , que la Republique des Pro- vinces Unies trouvât dans les Pais - Bas une Barrière ...
... ceffion , c'étoit la reftitution d'un bien dont elles avoient eu l'Administration pendant la guerre . C'étoit l'intention du Traité de la grande Alliance , que la Republique des Pro- vinces Unies trouvât dans les Pais - Bas une Barrière ...
Page 48
... Ceffion , ou Reddition . XVI . En cas que les Provinces des Païs- Bas Autrichiens fuffent attaqués & qu'il ar- rivât ( ce qu'à Dieu ne plaife ) que lcs Ar- mées des Ennemis entraffent dans le Brabant , pour y agir , & faire le fiege de ...
... Ceffion , ou Reddition . XVI . En cas que les Provinces des Païs- Bas Autrichiens fuffent attaqués & qu'il ar- rivât ( ce qu'à Dieu ne plaife ) que lcs Ar- mées des Ennemis entraffent dans le Brabant , pour y agir , & faire le fiege de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques