Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 20
... cédez à l'Empereur , fes Héritiers & Succefleurs , Sa Majefté Très - Chrêtienne ne fe referve aucun fur lefdites Villes , Places , Ports , & Païs , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendan- ces , Annexes ou Enclavemens ...
... cédez à l'Empereur , fes Héritiers & Succefleurs , Sa Majefté Très - Chrêtienne ne fe referve aucun fur lefdites Villes , Places , Ports , & Païs , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendan- ces , Annexes ou Enclavemens ...
Page 21
... cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des ...
... cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des ...
Page 25
... cedez par Sa Majefté Très Chrêtienne fur lefquels il a été ftatué ci - deffus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la prefente Guerre conferez par l'un des Par- tis dans les ...
... cedez par Sa Majefté Très Chrêtienne fur lefquels il a été ftatué ci - deffus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la prefente Guerre conferez par l'un des Par- tis dans les ...
Page 52
... cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même con- fervez , & maintenus tous les Privileges des Habitans . Le Fort de Roodenhuysen fera rafé , & les ...
... cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même con- fervez , & maintenus tous les Privileges des Habitans . Le Fort de Roodenhuysen fera rafé , & les ...
Page 53
... cedez ci deffus : le tout pour tant fans préjudice , & fauf tous les Droits qui pourront competer à Sa Majesté le ... cèdez par le pré- fent Article , tous Pactes , Conventions , ou Difpofitions contraires au préfent Article é- tant ...
... cedez ci deffus : le tout pour tant fans préjudice , & fauf tous les Droits qui pourront competer à Sa Majesté le ... cèdez par le pré- fent Article , tous Pactes , Conventions , ou Difpofitions contraires au préfent Article é- tant ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques