Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera executée dans l'Espace de 30. Jours aprés 8 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera executée dans l'Espace de 30. Jours aprés 8 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... - tirées pour & à caufe de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû . tumes tumes des Païs & Etats ; dans lefquels rétablif- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... - tirées pour & à caufe de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû . tumes tumes des Païs & Etats ; dans lefquels rétablif- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... ou par des Brevets expédiez avant le commencement de la préfente Guer- re , fans qu'ils en puiffent être frustrez pour quelque caufe & prétexte que ce foit . S & IS e S es Ca res des ra XXVII . 24 Recueil Hiftorique d'Ates , 4 ...
... ou par des Brevets expédiez avant le commencement de la préfente Guer- re , fans qu'ils en puiffent être frustrez pour quelque caufe & prétexte que ce foit . S & IS e S es Ca res des ra XXVII . 24 Recueil Hiftorique d'Ates , 4 ...
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... caufe ou pour quelque occafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponc- tuellement les engagemens que Sa Majesté Imperiale a pris dans le Traité de Neutralité . conclu à Utrecht le 14. de Mars de l'Année 1714. lequel ...
... caufe ou pour quelque occafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponc- tuellement les engagemens que Sa Majesté Imperiale a pris dans le Traité de Neutralité . conclu à Utrecht le 14. de Mars de l'Année 1714. lequel ...
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... caufe ou pré- texte , mais encore toutes les conrributions d'argent ou de fourage , ou de quelqu'autre chofe que ce foit qui auront été éxigées , fous quelque prétexte que ce puifle eftre , par les fujets de l'une ou l'autre partie ...
... caufe ou pré- texte , mais encore toutes les conrributions d'argent ou de fourage , ou de quelqu'autre chofe que ce foit qui auront été éxigées , fous quelque prétexte que ce puifle eftre , par les fujets de l'une ou l'autre partie ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques