Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro ; ́ met ...
... aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro ; ́ met ...
Page 12
... aura pas été ex- preffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf- wick , ou qui ait fouffert quelque changement depuis l'execution . Sa Majesté Très ...
... aura pas été ex- preffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf- wick , ou qui ait fouffert quelque changement depuis l'execution . Sa Majesté Très ...
Page 14
... aura été cons verti en une autre forme , ou qu'il feroit dif- ficile de raffembler le jufte prix des choles ain- fi ôftées & qui devroient d'ailleurs être refti- tuées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra ...
... aura été cons verti en une autre forme , ou qu'il feroit dif- ficile de raffembler le jufte prix des choles ain- fi ôftées & qui devroient d'ailleurs être refti- tuées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra ...
Page 23
... aura pas été exprellement derogé par le pré- fent Traité , auront lieu , & ceux qui en ver- tu desdits Arrêts & Jugemens se trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois ...
... aura pas été exprellement derogé par le pré- fent Traité , auront lieu , & ceux qui en ver- tu desdits Arrêts & Jugemens se trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois ...
Page 33
... aura la même for- ce , que s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7.me jour de Sept. 1714 . EUGENE DE SA- VOYE . J. PIERRE C. de GOES . J. FREDERIC C. DE SEILERN . LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU ...
... aura la même for- ce , que s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7.me jour de Sept. 1714 . EUGENE DE SA- VOYE . J. PIERRE C. de GOES . J. FREDERIC C. DE SEILERN . LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques