Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Ma- jefté Très Chrêtienne , fes Succeffeurs , Vaf- faux , & fujèts , de l'autre part : Elle fera gardée & cultivée fincerement , en forte que l'une n ...
... Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Ma- jefté Très Chrêtienne , fes Succeffeurs , Vaf- faux , & fujèts , de l'autre part : Elle fera gardée & cultivée fincerement , en forte que l'une n ...
Page 5
... Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez , dommages & depenfes , fans aucun égard aux perfonnes ...
... Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez , dommages & depenfes , fans aucun égard aux perfonnes ...
Page 26
... la Maison d'Autriche en Italie ; favoir du Royaume de Naples , ainsi que Sa Majesté Imperiale le pofléde actuellement ; du Duché de de Milan , ainfi que Sa Majesté Imperiale le poffede 26 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... la Maison d'Autriche en Italie ; favoir du Royaume de Naples , ainsi que Sa Majesté Imperiale le pofléde actuellement ; du Duché de de Milan , ainfi que Sa Majesté Imperiale le poffede 26 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 80
... Royaume , dont les Peuples cheriffent tendrement le fang de leurs Rois . Que n'avoit - on pas fait pour rendre ... Royaumes eft un Droit tout public , qui re- ,,, garde particulièrement les Sujèts , Dieu ,, n'ayant pas donné les ...
... Royaume , dont les Peuples cheriffent tendrement le fang de leurs Rois . Que n'avoit - on pas fait pour rendre ... Royaumes eft un Droit tout public , qui re- ,,, garde particulièrement les Sujèts , Dieu ,, n'ayant pas donné les ...
Page 90
... Royaume de France , Confeiller d'E- tat ordinaire ; & le Sieur Pierre Antoine de Chateauneuf , Marquis de Caftagnere , Con- feiller honoraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa Majefté Très - Chrétienne auprès des Seigneurs ...
... Royaume de France , Confeiller d'E- tat ordinaire ; & le Sieur Pierre Antoine de Chateauneuf , Marquis de Caftagnere , Con- feiller honoraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa Majefté Très - Chrétienne auprès des Seigneurs ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques