Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Imperia- le & Carholique cede en pleine & entière pro- prieté & fouveraineté aux Etats Généraux les 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme Villa- 50 Recueil Hiftorique d'Actes , Du Fort de St. Donas les nouvelles Limi- ...
... Imperia- le & Carholique cede en pleine & entière pro- prieté & fouveraineté aux Etats Généraux les 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme Villa- 50 Recueil Hiftorique d'Actes , Du Fort de St. Donas les nouvelles Limi- ...
Page 51
Jean Rousset de Missy. 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Ketenifle . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la ...
Jean Rousset de Missy. 8 1 T Villages & Polder de Doel , comme auffi les Polders de Ste . Anne & Ketenifle . Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la ...
Page 402
... on tirera une li- gne droite depuis la Digue , qui est au Zud dudit Fort , marquée par la lettre A. fur la Carte figurative , quí en a été formée & fi- gnée gnée de part & d'autre , à travers le Polder 402 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... on tirera une li- gne droite depuis la Digue , qui est au Zud dudit Fort , marquée par la lettre A. fur la Carte figurative , quí en a été formée & fi- gnée gnée de part & d'autre , à travers le Polder 402 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 403
... Polder . nommé Hafegras , jufques à la jonction de la Digue de Crommendyck , marqué B. , en al- lant le long d'un Foflé , qui fe trouve à l'Ouest de ladite Digue demolie , & enfuite au Canal nommée Neeuwghedelft , marqué C. , lequel on ...
... Polder . nommé Hafegras , jufques à la jonction de la Digue de Crommendyck , marqué B. , en al- lant le long d'un Foflé , qui fe trouve à l'Ouest de ladite Digue demolie , & enfuite au Canal nommée Neeuwghedelft , marqué C. , lequel on ...
Page 404
... Polder , auquel les nouvelles limites entreront & commenceront au pied de la Digue , en allant le long de ce Polder , & de Lauraine Polder , jufques à la longue Rue ,. marquée K. , en les continuant à la Ligne droite le long de la même ...
... Polder , auquel les nouvelles limites entreront & commenceront au pied de la Digue , en allant le long de ce Polder , & de Lauraine Polder , jufques à la longue Rue ,. marquée K. , en les continuant à la Ligne droite le long de la même ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques