Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Païs & Comté de Provence ; & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Map- quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
... Païs & Comté de Provence ; & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Map- quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
Page 5
... Païs Hereditaires de Sa Majesté Im- periale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
... Païs Hereditaires de Sa Majesté Im- periale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
Page 17
... Païs que la Maison de Ba- viére poffede préfentement aux Païs - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Bavière , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui con- vient de faire quelques changemens de fes E- tats ...
... Païs que la Maison de Ba- viére poffede préfentement aux Païs - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Bavière , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui con- vient de faire quelques changemens de fes E- tats ...
Page 19
... Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne Charles II . au jour de fon décez : Bien en- tendu que ladite remife des Païs Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Très Chrétien ne pourra être ...
... Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au feu Roi d'Espagne Charles II . au jour de fon décez : Bien en- tendu que ladite remife des Païs Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Très Chrétien ne pourra être ...
Page 21
... Païs- Bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C. ...
... Païs- Bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C. ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques