Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Marchandises , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII , Lefdits Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 ...
... Marchandises , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII , Lefdits Lieux , Châteaux & Forteres fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 ...
Page 149
... Marchandises , feront tenus , ou- tre les droits du haut conduit de Nancy & des autres districts , felon les differens cas ci- devant expliquez & déterminez , de payer en- core pour le droit du Crofne , ce qui eft por- té au Tarif de ...
... Marchandises , feront tenus , ou- tre les droits du haut conduit de Nancy & des autres districts , felon les differens cas ci- devant expliquez & déterminez , de payer en- core pour le droit du Crofne , ce qui eft por- té au Tarif de ...
Page 152
... Marchandises , des Indes , du Levant , & autres Pays , ou Ma- nufactures Etrangeres dont le Roy à jugé à pro- pos de défendre l'entrée , le port , l'ufage , debit & commerce dans fes Etats par Arrêt de fon Confeil du 27. Aouft 1709 ...
... Marchandises , des Indes , du Levant , & autres Pays , ou Ma- nufactures Etrangeres dont le Roy à jugé à pro- pos de défendre l'entrée , le port , l'ufage , debit & commerce dans fes Etats par Arrêt de fon Confeil du 27. Aouft 1709 ...
Page 153
... Marchandises font defti- nées , declare qu'elles y auront été dechargées avec les plombs entiers & en bon état ; & à faute par les Marchands ou Voituriers de fatisfaire aux formalitez du préfent Article , ils feront con- damnez en cinq ...
... Marchandises font defti- nées , declare qu'elles y auront été dechargées avec les plombs entiers & en bon état ; & à faute par les Marchands ou Voituriers de fatisfaire aux formalitez du préfent Article , ils feront con- damnez en cinq ...
Page 154
... Marchandises ; & à défaut de lieux publics deftinez à cet effet , ils les depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au ...
... Marchandises ; & à défaut de lieux publics deftinez à cet effet , ils les depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques