Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 47
... Lettres & Mef- fagers , tant ordinaires , qu'extraordinaires , pourront pafler librement pour aller & venir dans les Villes & Places de la Barrière , & par celles des autres Païs , à condition que lefdits Meffagers ne fe chargeront pas ...
... Lettres & Mef- fagers , tant ordinaires , qu'extraordinaires , pourront pafler librement pour aller & venir dans les Villes & Places de la Barrière , & par celles des autres Païs , à condition que lefdits Meffagers ne fe chargeront pas ...
Page 64
... Lettres de Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi , qu'ils ont féçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été ...
... Lettres de Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi , qu'ils ont féçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été ...
Page 74
... Lettres de Change par les Rece- veurs des Droits d'entrée & fortie de Flandres ; de plus 1000oc . fl . fournis par le Receveur de Medianate , & finalement de 1500co . flor . fournis par le troisième Membre du Confeil de Flandre ...
... Lettres de Change par les Rece- veurs des Droits d'entrée & fortie de Flandres ; de plus 1000oc . fl . fournis par le Receveur de Medianate , & finalement de 1500co . flor . fournis par le troisième Membre du Confeil de Flandre ...
Page 78
... Lettre Circulaire qui fuit . MESSIEURS , Omme le Traité de Barrière conclu & figné le e15 . du mois de Novembre dernier , vient d'étre confommé par l'échange des Ratifications & que les Provinces & Villes de ce Païs doi- vent être ...
... Lettre Circulaire qui fuit . MESSIEURS , Omme le Traité de Barrière conclu & figné le e15 . du mois de Novembre dernier , vient d'étre confommé par l'échange des Ratifications & que les Provinces & Villes de ce Païs doi- vent être ...
Page 100
... Lettres de ra tification en bonne forme feront livrez de part & d'autre dans l'Efpace de 4. Semaines ou plû- tôt s'il fe peut faire à compter du jour de la fi- gnature . En foy de quoy nous fouffignez munis des Pleins Pouvoirs de Sa ...
... Lettres de ra tification en bonne forme feront livrez de part & d'autre dans l'Efpace de 4. Semaines ou plû- tôt s'il fe peut faire à compter du jour de la fi- gnature . En foy de quoy nous fouffignez munis des Pleins Pouvoirs de Sa ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques