Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 37
... Imperiale Catholique Charles VI . , felon qu'il a été ftipulé & arrêté par le Traitéfait à la Haye le 7. Septembre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieuse mémoire , Sa Majesté Britannique Guil- laume III . , auffi de glorieufe memoire ...
... Imperiale Catholique Charles VI . , felon qu'il a été ftipulé & arrêté par le Traitéfait à la Haye le 7. Septembre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieuse mémoire , Sa Majesté Britannique Guil- laume III . , auffi de glorieufe memoire ...
Page 38
... Imperiale & Catholique , le Sr. Jofeph Lo- thaire , Comte de Konigsegg , fon Chambellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Général dé fes Armées ; S. M. B. le Sr. Guillaume Cado- gan , Ecuyer fon Envoyé Extraordinaire auprès de ...
... Imperiale & Catholique , le Sr. Jofeph Lo- thaire , Comte de Konigsegg , fon Chambellan , Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Général dé fes Armées ; S. M. B. le Sr. Guillaume Cado- gan , Ecuyer fon Envoyé Extraordinaire auprès de ...
Page 42
... Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'eft pour le logement convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. pour ...
... Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'eft pour le logement convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. pour ...
Page 43
... Imperiale & Ca- tholique de garder lefdites Places fidélement à la ... Catholique , & pourra mê- me y donner la parole , le tout fans préjudice de ... Imperiale & Catholique ac- corde l'exercice de la Religion aux Troupes des Etats ...
... Imperiale & Ca- tholique de garder lefdites Places fidélement à la ... Catholique , & pourra mê- me y donner la parole , le tout fans préjudice de ... Imperiale & Catholique ac- corde l'exercice de la Religion aux Troupes des Etats ...
Page 46
... Imperiale & Catholique , & les Etats Généraux , que leurs Troupes feront reçûës dans lefdites Places , autant qu'il fera neceffaire pour leur defenfe , quand le cas viendra évidemment à exister , bien enten- du que cela fe faffe d ...
... Imperiale & Catholique , & les Etats Généraux , que leurs Troupes feront reçûës dans lefdites Places , autant qu'il fera neceffaire pour leur defenfe , quand le cas viendra évidemment à exister , bien enten- du que cela fe faffe d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques