Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 9
... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas ...
... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas ...
Page 25
... Habitans de toutes les Places , Villes & Païs que Sa Majefté Très - Chrêtienne cede dans le Païs - Bas Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïflance de tous leurs Priviléges , Prérogatives ...
... Habitans de toutes les Places , Villes & Païs que Sa Majefté Très - Chrêtienne cede dans le Païs - Bas Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïflance de tous leurs Priviléges , Prérogatives ...
Page 31
... Habitans des Villes im- periales Anfeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits . & immunitez , & privileges & avantages fondez , fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à ...
... Habitans des Villes im- periales Anfeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits . & immunitez , & privileges & avantages fondez , fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à ...
Page 37
... Habitans defdits Pais Bas , de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita- nique ...
... Habitans defdits Pais Bas , de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita- nique ...
Page 49
... habitans de la Flandre Autrichienne de toutes les pertes , qu'ils pourroient fouffrir , au cas que la Mer vint à faire des inondations par les Fortifications fufdites . tirera du Potte fufuommé une Ligne droite fur le Gote wegie , d'où ...
... habitans de la Flandre Autrichienne de toutes les pertes , qu'ils pourroient fouffrir , au cas que la Mer vint à faire des inondations par les Fortifications fufdites . tirera du Potte fufuommé une Ligne droite fur le Gote wegie , d'où ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques