Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 31
... Commerce dé- fendu durant la Guerre entre les Sujèts de Sa Majefté Imperiale , de l'Empire & ceux de Sa Majesté Trés - Chrêtienne , fera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guer- re , & jouïront tous & chacun ...
... Commerce dé- fendu durant la Guerre entre les Sujèts de Sa Majefté Imperiale , de l'Empire & ceux de Sa Majesté Trés - Chrêtienne , fera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guer- re , & jouïront tous & chacun ...
Page 37
... Commerce des Habitans defdits Pais Bas , de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita ...
... Commerce des Habitans defdits Pais Bas , de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita ...
Page 67
... Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Imperiale & C. dans les Païs Bas Autrichiens , & ceux des Provinces- Unies , en tout & en partie , fur le pied établi , & de la manière portée par les Articles du ...
... Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Imperiale & C. dans les Païs Bas Autrichiens , & ceux des Provinces- Unies , en tout & en partie , fur le pied établi , & de la manière portée par les Articles du ...
Page 81
... Commerce , & qui font fujettes à toutes les Viciffitudes que produit l'intérêt & l'in- ,, conftance des particuliers , mais une espè- ,, ce de Sacerdoce , de Vocation , & de Mif- fion toute facrée , qui forme un lien fpiri ,, tuel ...
... Commerce , & qui font fujettes à toutes les Viciffitudes que produit l'intérêt & l'in- ,, conftance des particuliers , mais une espè- ,, ce de Sacerdoce , de Vocation , & de Mif- fion toute facrée , qui forme un lien fpiri ,, tuel ...
Page 84
... Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes entreprises , lors même qu'elles femblent les plus dénuées ...
... Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes entreprises , lors même qu'elles femblent les plus dénuées ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques