Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Catholiques & ceux de l'Etat , leur étroite union avec des Puiffances qui font les Arcs - boutans du Proteftantifme ... Catholique , pour le reunir avec l'Em- péreur & la Maison d'Autriche aux de- pens des facrifices étonnans que fit ce ...
... Catholiques & ceux de l'Etat , leur étroite union avec des Puiffances qui font les Arcs - boutans du Proteftantifme ... Catholique , pour le reunir avec l'Em- péreur & la Maison d'Autriche aux de- pens des facrifices étonnans que fit ce ...
Page 18
... Catholique Apostoli- que & Romaine devant y être perpétuellement confervée en l'Etat où elle étoit fous ledit Roi Charles II . & les Privileges des Etats demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil ...
... Catholique Apostoli- que & Romaine devant y être perpétuellement confervée en l'Etat où elle étoit fous ledit Roi Charles II . & les Privileges des Etats demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil ...
Page 24
... Catholique , Apoftolique & Romaine , y sera maintenu dans l'état où les chofes étoient avant la Guerre , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques ...
... Catholique , Apoftolique & Romaine , y sera maintenu dans l'état où les chofes étoient avant la Guerre , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques ...
Page 25
... Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïflance de tous leurs Priviléges , Prérogatives , Coûtu- mes , Exemtions , Droits , Octrois communs & particuliers , Charges & Offices heréditai- res ...
... Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïflance de tous leurs Priviléges , Prérogatives , Coûtu- mes , Exemtions , Droits , Octrois communs & particuliers , Charges & Offices heréditai- res ...
Page 37
... Catholique Charles VI . , felon qu'il a été ftipulé & arrêté par le Traitéfait à la Haye le 7. Septembre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieuse mémoire , Sa Majesté Britannique Guil- laume III . , auffi de glorieufe memoire , & lef ...
... Catholique Charles VI . , felon qu'il a été ftipulé & arrêté par le Traitéfait à la Haye le 7. Septembre 1701. entre S. M. I. Leopold de glorieuse mémoire , Sa Majesté Britannique Guil- laume III . , auffi de glorieufe memoire , & lef ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques