Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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... Sujets rebelles ou defobeïflans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre , nonobftant toutes Promes- Les , رك fes , Traitez ou Alliances ...
... Sujets rebelles ou defobeïflans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre , nonobftant toutes Promes- Les , رك fes , Traitez ou Alliances ...
Page 7
... Sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé . tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte ...
... Sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé . tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte ...
Page 9
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des termes ...
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des termes ...
Page 16
... Sujets & Vaffaux de Sa M I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
... Sujets & Vaffaux de Sa M I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
Page 21
... Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par fadite Maj . T. C. pourront , en ... Sujèts ou non Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que ...
... Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par fadite Maj . T. C. pourront , en ... Sujèts ou non Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques