Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
From inside the book
Results 1-2 of 2
Page 364
... suivant fera faite & exécutée , & que les Forts , Duchez , Principautez & autres Places auroient été éva- cuées & remifes à Sa Majefté de Suede par le Roi de Dannemarc conformement aux Arti- cles VII . & VIII . XI . Auffi - tôt que la ...
... suivant fera faite & exécutée , & que les Forts , Duchez , Principautez & autres Places auroient été éva- cuées & remifes à Sa Majefté de Suede par le Roi de Dannemarc conformement aux Arti- cles VII . & VIII . XI . Auffi - tôt que la ...
Page 390
... suivant la specification qui en fera donnée tous les arrerages legitimes de la Couronne de Suede de quelque nom que ce foit dans les lieux cedez , comme auffi de tenir la main à ce que les Etats des lieux ce- dez , fuivant leur ...
... suivant la specification qui en fera donnée tous les arrerages legitimes de la Couronne de Suede de quelque nom que ce foit dans les lieux cedez , comme auffi de tenir la main à ce que les Etats des lieux ce- dez , fuivant leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques