Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 82
... ses prétensions au Trône , au cas que quelque accident enle- vât le jeune Roi . Pour qui le Trône n'a - t - il point d'apas ? fur tout pour peu que l'on ait gouté de l'autorité fouveraine . Les renon- ciations étoient telles que ...
... ses prétensions au Trône , au cas que quelque accident enle- vât le jeune Roi . Pour qui le Trône n'a - t - il point d'apas ? fur tout pour peu que l'on ait gouté de l'autorité fouveraine . Les renon- ciations étoient telles que ...
Page 249
... Ses zèlez ferviteurs François pen- chant plus pour le premier que pour le fe cond . Jefuis avec refpect de Votre Eminen- ce . Paris le 2. Decembre 1718 . No. III . Très devoué & très obeïf- fant Serviteur , N. Pr . de Cellamare . Copie ...
... Ses zèlez ferviteurs François pen- chant plus pour le premier que pour le fe cond . Jefuis avec refpect de Votre Eminen- ce . Paris le 2. Decembre 1718 . No. III . Très devoué & très obeïf- fant Serviteur , N. Pr . de Cellamare . Copie ...
Page 286
... ses pour obliger le Prince refufant à l'acceptation de la Paix , conformement à ce qui a été souvent pratiqué pour le repos public dans les occafions im- portantes . VII . On est convenu expressement , que fi les Puiflances ...
... ses pour obliger le Prince refufant à l'acceptation de la Paix , conformement à ce qui a été souvent pratiqué pour le repos public dans les occafions im- portantes . VII . On est convenu expressement , que fi les Puiflances ...
Page 336
... ses Do- cumens , touchant fon droit ; mais ces Pro- prietaires ne pourront rien prétendre des Re- venus qui ont été levez par d'autres pendant cette Guerre & après la confifcation , ni au- cun dédommagement de ce qu'ils ont fouffert par ...
... ses Do- cumens , touchant fon droit ; mais ces Pro- prietaires ne pourront rien prétendre des Re- venus qui ont été levez par d'autres pendant cette Guerre & après la confifcation , ni au- cun dédommagement de ce qu'ils ont fouffert par ...
Page 398
... Ses Héritiers & Succef- feurs , que le Licent de Stetin apartienne à Sa Majesté le Roi de Pruffe pour en jouir & ufer aux mêmes Conditions , & avec les mêmes Droits , que des autres Ceffions fai- tes par le fufdit Traité du 21. Janvier ...
... Ses Héritiers & Succef- feurs , que le Licent de Stetin apartienne à Sa Majesté le Roi de Pruffe pour en jouir & ufer aux mêmes Conditions , & avec les mêmes Droits , que des autres Ceffions fai- tes par le fufdit Traité du 21. Janvier ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques