 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant...  Les grands jours de la République - Page 126by Eugène Razoua - 1878 - 330 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...peuple , qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...maîtresse de régler sa police et ses délibérations. AIT. 2i. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques , sans aucune autre distinction... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...peuple , qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...indépendante de toutes les autorités constituées, et maitresse de régler sa police et ses délibérations. ART. 21. Tous les citoyens sont admissibles... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer, sa volonté avec une entière liberté. ; .AàT. 37. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...du peuple , «qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section « du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa « volonté avec...«indépendante de toutes les autorités constituées, et maiV «tresse de régler sa police et ses délibérations. «21. Tous les bons citoyens sont admissibles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...qu'elle exprime doit éire respecté, comme le vœu d'une portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain...maîtresse de régler sa police et ses délibérations. Le peuple peut , quand il lui plaît , changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. '18.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais issé la Belgique du plus pur sang des Français ; ils parlaient naguère XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
| |
