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" Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les... "
Annales - Page 32
by Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire - 1879
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et à la condition d'être enfermés dans des caisses en bois, parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et a refermer. Ils ne sont remis au destinataire qu'après avoir été préalablement inspectés et désinfectés,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...ministre de l'intérieur. Les plants, boutures de vigne et sarments verts ne pourront être importés que dans des caisses en bois parfaitement closes au moyen de vis, mais fatales à visiter. L'entrée et le transit des boutures de vigne par la voie postale (échantillons)...
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Le Phylloxéra

1877 - 1094 pages
...ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes,...vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement...
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Bulletins du Cercle professoral pour le progrès de l'arboriculture en Belgique

Floriculture - 1880 - 442 pages
...faisant pas le commerce. < § J. Les plantes de vigne, boutures et sarments ne pourront « circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes au...vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. « Les plantes, arbustes et produits divers des pépinières, « jardins, serres et orangeries, seront...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes,...vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes au...vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbostes et produits divers de pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1880 - 416 pages
...ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes,...vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 480 pages
...wird dem Staate, aus welchem das mit Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes,..., et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement...
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Actes

1881 - 94 pages
...faisant pas le commerce. « § l. Les plantes de vigne, boutures et sarments ne pourront « circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes au...vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. « Les plantes, arbustes et produits divers des pépinières, jar» dins, serres et orangeries seront...
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Bulletin

Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881 - 482 pages
...faisant pas le commerce. « § 5. Les plantes de vigne, boutures et sarments ne pourront t circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes au...vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. « Les plantes, arbustes et produits divers des pépinières, jart dins, serres et orangeries seront...
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