 | 1869 - 518 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | 1856 - 780 pages
...période de douze années, son inlention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à resler en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiralion d'une année à partir du jour oul'uneou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 10.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...où aucune des deux hautes puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année,... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...as soon as possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera à rester en vigueur encore...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | 1854 - 246 pages
...cas oà l'une des deux parties contractantes n'aurait pas signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en...vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en.année, jusqu'à l'expiration d'une année à'partir du jour oà l'une ou l'autre des parties l'aura... | |
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... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... 
