 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...du conseil, dans l'ordre fixé par les articles 63 et 66. Ses attributions sont: 1° De discuter et de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale du pays; 2° De statuer sur la mise en jugement de tous les fonctionnaires administratifs nommés par... | |
 | History - 1837 - 632 pages
...attributions du conseil d'Etat, indépendamment de celles qu'il exerce actuellement d'après le réglement de 1809 , sont : 1°. de discuter, de rédiger tous les projets de lois et réglemens concernant l'administration générale de l'empire ; 2°. de statuer sur le cas de conflit... | |
 | 1837 - 496 pages
...attributions du conseil d'État, indépendamment de celles qu'il exerce actuellement d'après le réglement de 1809 , sont : 1°. de discuter, de rédiger tous les projets de lois et réglemens concernant l'administration générale de l'empire ; 2°. de statuer sur le cas de conflit... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...conseil, dans* l'ordre fixé par les articles LXII et LXIII. Ses attributions sont : 1° De discuter et de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale du pays; 2° De statuer sur la mise en jugement de tous les fonctionnaires administratifs nommés par... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...conseil, dans l'ordre fixé par a articles LXII et LXIII. Ses attributions sont : 1° De discuter et de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale du pay>; 2° De statuer sur la mise en jugement de tous les naires administratifs nommés par le roi,... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...composée de tous les membres désignés en l'article 63. Ses attributions sont : i° De discuter et de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale du pays ; 2° De statuer sur la mise en jugement de tous les fonctionnaires administratifs nommés... | |
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Conseil d'État, indépendamment de celles qu'il exerce actuellement d'après le règlement de 1809, sont : 1° de discuter, de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale de l'empire; 2° de statuer sur le... 