Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. "
Projet d'une charte constitutionnelle d'Alexandre ier. Derniers jours de la ... - Page 47
by Alexander I (czar of Russia.) - 1859
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles de district , s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. 12$. Le livre des nobles du district...
Full view - About this book

Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ...

Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles de district , s'il ne jouit de ses droits de citoyen , s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis , et s'il n'est propriétaire foncier. ART. GXXVII1. , Le livre des nobles...
Full view - About this book

La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique 314 des nobles de district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. ART. CXXVJII. — Le livre des nobles...
Full view - About this book

Le Portfolio; ou, Collection de documents politiques relatifs à l'histoire ...

History - 1837 - 632 pages
...admis à voter dans les assemblées communales . s'il n'est inscrit dans le livre civil communal , s'il ne jouit de ses droits de citoyen , s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis. ART. 171. Le livre des votans admis aux assemblées communales sera formé dans l'ordre prescrit par...
Full view - About this book

Le Portfolio ou Collection de documens politiques relatifs à l ..., Volume 5

1837 - 496 pages
...admis à voter dans les assemblées communales , s'il n'est inscrit dans le livre civil communal , s'il ne jouit de ses droits de citoyen , s'il n'est âgé de. vingt-cinq ans accomplis. ART. 172. Les assemblées communales d'élection des députés seront présidées par un maréchal...
Full view - About this book

Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862 - 1196 pages
...l'objet des àclibérations de l'assemblée. Art. GXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter te diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de TÙ>? et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. GXXVIII. Le livre des nobles du...
Full view - About this book

Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...l'objet des orlibérations de l'assemblée. Art. CXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter et diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de VJK: et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXVIII. Le livre des nobles du...
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...conseil du palatinat, et forment une liste de candidat pour les emplois d'administration. Art. CXXVII. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine,...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXVIlI. Le livre des nobles...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...convocation du roi, qui fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. Art. CXXVII. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine,...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXYIII. Le livre des nobles...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...convocation du roi, qui fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. Art. CXXVII. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine,...s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est figé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXVIII. Le livre des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF