Projet d'une charte constitutionnelle d'Alexandre ier. Derniers jours de la vie de l'empereur Alexandre |
Common terms and phrases
admi administrations assemblées communales attributions autorités canton capitale de Saint-Pétersbourg chambre des nonces CHAPITRE charte constitutionnelle chef-lieu ci-dessus comité des ministres compose conseil d'administration Conseil d'État conseil de lieutenance Constantin constitutifs de l'empire constitution contre-signer d'Alexandre décrets délibère département du sénat déterminé diète de lieutenance diète générale diétines district élus fonctionnaires général de l'empire générale du Conseil générale du département grand-duc judiciaire l'administration des gouvernements l'administration générale l'approbation l'arrondissement l'assemblée générale l'empereur Alexandre l'ordre du souverain législatif Livonie lois particulières membres du conseil ment ministres chefs mise en jugement nances néanmoins nomination nommée chambre haute nonces des diètes nonces et députés Note de l'Edit ordres et rescrits Paul Ier Pierre Ier Pologne présente charte principes constitutifs projets de lois rain rapport général régence règlements spéciaux réunies Russie SECTION sénateurs sera formée seront siége souve statuts et règlements suprême de justice tenance tion toyen Varsovie verain vice-gouverneur Volhynie voyage de Taganrog
Popular passages
Page 32 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 11 - L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins.
Page 32 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée.
Page 33 - Tout étranger, après s'être légitimé, jouira, à l'égal des autres habitants, de la protection des lois et des avantages qu'elles garantissent. Il pourra comme eux rester dans le pays, en sortir en se conformant aux règles qui seront établies, y rentrer, acquérir une propriété foncière et se qualifier pour demander sa naturalisation.
Page 34 - Néanmoins le gouvernement a le droit d'exiger d'un particulier le sacrifice de sa propriété pour cause d'utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité. La loi déterminera les cas et les formes de l'application de ce principe.
Page 8 - Ayez quelque confiance en moi, dans mon caractère, dans mes principes, et vos" espérances ne seront plus trompées. A mesure que les résultats militaires se développeront, vous verrez à quel point les intérêts de votre patrie me sont chers et combien je suis fidèle à mes anciennes idées. — Quant aux formes, vous savez que les libérales sont celles que j'ai toujours préférées.
Page 47 - Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier.
Page 11 - ... donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins. Vous m'avez...
Page 58 - Certes, voilà le chef de la sainte alliance bien émancipé; il rendra tout, jusqu'à la conquête de Jean le Terrible; les Polonais, les Suédois et les Turcs auront bon marché de ce qui restera à la nouvelle ou plutôt à l'ancienne Russie. « II voulait ensuite se rendre en Volhynie, au quartier général de l'armée, y faire venir les grands-ducs Constantin et Michel, et proclamer: 1...
Page 21 - Conseil d'État, indépendamment de celles qu'il exerce actuellement d'après le règlement de 1809, sont : 1° de discuter, de rédiger tous les projets de lois et règlements concernant l'administration générale de l'empire; 2° de statuer sur le cas de conflit de juridiction ; 3° de prononcer sur la mise en jugement des fonctionnaires de l'administration nommés par le souverain ou par le comité des ministres, pour cause de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions...