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... sera chargé de prendre connaissance de ses opérations et de l'observation ... sera tenue de remettre , tous les six mois , copie conforme de son état de ... insérée au Bulletin des lois , avec l'acte y annexé . Pareille insertion ...
... sera chargé de prendre connaissance de ses opérations et de l'observation ... sera tenue de remettre , tous les six mois , copie conforme de son état de ... insérée au Bulletin des lois , avec l'acte y annexé . Pareille insertion ...
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... sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 19 Mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la ...
... sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 19 Mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la ...
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... sera autorisée qu'après que ses statuts , dûment approuvés par l'évêque ... sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n'existaient pas au 1 ... insérée dans quinzaine au Bulletin des lois . 4. Les établissemens dûment ...
... sera autorisée qu'après que ses statuts , dûment approuvés par l'évêque ... sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n'existaient pas au 1 ... insérée dans quinzaine au Bulletin des lois . 4. Les établissemens dûment ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve