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... membres chargés de sur- veiller les agens du directeur et de correspondre avec le conseil d'administration ; les membres en seront pris parmi les plus forts assurés , et désignés par le conseil général . CHAPITRE IV . Conseil général ...
... membres chargés de sur- veiller les agens du directeur et de correspondre avec le conseil d'administration ; les membres en seront pris parmi les plus forts assurés , et désignés par le conseil général . CHAPITRE IV . Conseil général ...
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France. et de neuf suppléans ; ces membres sont nommés à la majorité des suffrages : ils peuvent être pris hors même du conseil général ; mais néanmoins il ne peut en être pris plus d'un tiers parmi les membres du conseil général . 21 ...
France. et de neuf suppléans ; ces membres sont nommés à la majorité des suffrages : ils peuvent être pris hors même du conseil général ; mais néanmoins il ne peut en être pris plus d'un tiers parmi les membres du conseil général . 21 ...
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... membres du conseil et cinq suppléans . Il nommera aussi le directeur en cas de décès , de démission ou de révocation . Il décidera , d'après les services rendus , la quotité de la pension à laquelle pourraient avoir droit sa veuve ou ...
... membres du conseil et cinq suppléans . Il nommera aussi le directeur en cas de décès , de démission ou de révocation . Il décidera , d'après les services rendus , la quotité de la pension à laquelle pourraient avoir droit sa veuve ou ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve