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... de l'excédant de reccite sur l'exercice 1821 . ( Lois des 17 août 1822 et 8 avril 1823. ) ......... . des recettes sur les exercices 1821 et antérieurs , faites postéricurement au réglement du budget de 1821. ( Art . 6 de la loi du 8 ...
... de l'excédant de reccite sur l'exercice 1821 . ( Lois des 17 août 1822 et 8 avril 1823. ) ......... . des recettes sur les exercices 1821 et antérieurs , faites postéricurement au réglement du budget de 1821. ( Art . 6 de la loi du 8 ...
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France. L'article 3 de la loi du 16 juin 1824 ; er Et la situation arrêtée ... 17 mars 1825 , numérotées 5 et 6 , et insérées au Bulletin des lois n.o 28 ... loi du 16 juin 1824 , 1. ° De trente - six soldes de retraite fiquidees en confor ...
France. L'article 3 de la loi du 16 juin 1824 ; er Et la situation arrêtée ... 17 mars 1825 , numérotées 5 et 6 , et insérées au Bulletin des lois n.o 28 ... loi du 16 juin 1824 , 1. ° De trente - six soldes de retraite fiquidees en confor ...
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... 17,9 , 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour . 3. Nos ministres secrétaires d'état ... loi du 17 août 1822 d'après l'article 8 ( 8 )
... 17,9 , 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal , avec jouissance de ce jour . 3. Nos ministres secrétaires d'état ... loi du 17 août 1822 d'après l'article 8 ( 8 )
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve