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... après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 89 , imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'art . 12 de la loi du 17 août ...
... après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 89 , imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'art . 12 de la loi du 17 août ...
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... après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 13 , imputables sur le crédit d'inscription ouvert par l'article 3 de la loi du 16 juin ...
... après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n.o 13 , imputables sur le crédit d'inscription ouvert par l'article 3 de la loi du 16 juin ...
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... après la révision du comité du Conseil d'état son ministère , pour les pensions détaillées dans le i - après , portant le n . ° 17 , imputables sur le crédit on ouvert par l'article 3 ' de la loi du 16 juin 1824 ; vis de notre ministre ...
... après la révision du comité du Conseil d'état son ministère , pour les pensions détaillées dans le i - après , portant le n . ° 17 , imputables sur le crédit on ouvert par l'article 3 ' de la loi du 16 juin 1824 ; vis de notre ministre ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve