 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...declaration du jury inclusivement. Le doyen du tribunal criminel ne pourra les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés , des témoins et des accusés. Art. 267. Lorsqu'un témoin qui aura été cité , ne comparaîtra pas, le tribunal pourra, sur la réquisition... | |
 | 1832 - 412 pages
...ouverts le 18 du même mois, car lorsque cette réception a eu lieu, l'examen et les débats suspendus pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés, n'avaient point encore recommencé, et les magistrats devant lesquels le serment a été prêté formaient... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...d'accusation et de la liste des témoins, les débats de l'affaire ne peuvent être interrompus que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés («). 628. Pendant la durée des débats, le président exerce un pouvoir que l'on nomme discrétionnaire... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...d'accusation et de la liste des témoins, les débats de l'affaire ne peuvent être interrompus que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés , des témoins et des accusés (a). 628. Pendant la durée des débats, le président exerce un pouvoir que l'on nomme discrétionnaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...nsqa'après la déclaration du jury inclusivement. Le président ne pourra les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés (1). — L'examen et les débats , une fou entamés , devront être continués sans interruption. Résulte-t-il... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...jusqu'après la déclaration du jury inclusivement. Le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés. (Idem, art. 353.) En matière de police, les débat* peuvent avoir lien à huis-e)os, lorsque l'intérêt... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...jusqu'après la déclaration du juri inclusivement. Le président ne pourra les suspendre que pendant lon 534. Lorsqu'un témoin qui aura été cité ne comparaîtra pas, la cour pourra, sur la réquisition... | |
 | Biography - 1836 - 832 pages
...interruption jusqu'après la déclaration du jury, et le président ne doit les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et de l'accusé. Après qu'ils ont eu lieu dans l'ordre que nous avons indiqué , le président les déclare... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...déclaration du jury inclusivement. Le président de la cour n'est autorisé à les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés (1). Mais cette disposition qui, exécutée littéralement, obligerait les jurés à ne pas désemparer... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...jusqu'après la déclaration du jury inclusivement. Le président ne pourra les suspendre que ]>endant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés. — L'examen et les débats, une fois entamés, devront être continués sans interruption. Résulte-t-il... | |
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L'examen et les débats, une fois entamés, devront être continués sans interruption, et sans aucune espèce de communication au dehors, jusqu'après la déclaration du jury inclusivement. Le président ne pourra les suspendre que pendant les intervalles... 
