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" Trop souvent les communes, dans l'administration tutélaire, sont tentées de faire prévaloir leur intérêt sur celui du pupille avec lequel il se trouve en conflit. "
Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins: Revue de la Société des juristes ... - Page 154
by Bernischer Juristenverein - 1874
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 3

Comparative law - 1874 - 884 pages
...Trop souvent, dit M. Carrard, « les commîmes et l'adminiso tration tutélaire (Obervormundschafl) sont tentées de faire prévaloir « leur intérêt...celui du pupille avec lequel il se trouve en conflit. » Dans certains cantons suisses qui deviennent de plus en plus rares, on connaît encore la tutelle...
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Rapport sur les bases d'un code civil unitaire pour le canton

Bern (Switzerland : Canton) - 1869 - 746 pages
...est resté en force, le principe de droit allemand, qui donne à l'Etat le haut pouvoir tutélaire, prédomine partout en Suisse. Et ce pouvoir est bienfaisant...de celles-ci des pères complaisants, mais au moins lés premières n'agissaient-elles pas comme autorité tutélaire. L'importance que joue encore, dans...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 3

Société de législation comparée - Comparative law - 1874 - 448 pages
...Trop souvent, dit M. Carrard, « les commîmes et l'admiiiis« tration tutélaire (Obervormundschaft) sont tentées de faire prévaloir « leur intérêt...celui du pupille avec lequel il se trouve en conflit. » Dans certains cantons suisses qui deviennent de plus en plus rares, on connaît encore la tutelle...
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