... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... Histoire de la Convention nationale - Page 280by Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution : 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la. révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i*rjuillet 1789 à la publication de la loi du8 avril 1792, quoiqu'ils soient... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation... | |
| Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...maris , femmes, pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'out pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient... | |
| Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 436 pages
...ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution » Et qui sera chargé de l'exécution de cet article , qui a tout prévu contre les citoyens qu'il... | |
| |