 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...  Annales - Page 176by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | 1815 - 420 pages
...appartiennent à différens gouvernement. Art. ii 4* i existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...ou d« relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...seront conservés qu'en tant que Hti*. les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt loral de l'endroit ou du Pays où ils sont établis , les...à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | France - 1818
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'inu-ut local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ifs sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats Riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. Les douanes... | |
| |
