... riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douane». Annales - Page 176by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute .tentative... | |
| 1815 - 420 pages
...la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...commerce en général. ""'"""•»• Art. VIII. Les douanes des états riverains o'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Bm«i' ^rr> "*• Tout ce 1'" C8t indiqué*... | |
| France - 1818
...à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative... | |
| 1815 - 420 pages
...la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute... | |
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