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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome XIV de la XI Série

21 Jain

1858.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2o SEMESTRE DE 1859.

DECRET qui approuve la convention passée,

le 29 mai 1858, entre le ministre de l'agri-

culture, du commerce et des travaux pu-

blics, et la compagnie des chemins de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne, pour

l'affermage du canal du Midi.....

31 Août. DÉCRET qui autorise M. Jean-Philippe dit Adol-
phe et son fils à ajouter à leur nom celui de
Saint-Albin....

23 Fev.

1859.

31 Mars.

Idem.

DECRET qui proclame deux mille vingt-quatre

brevets d'invention et certificats d'addition..

DÉCRETS divers portant fixation des limites de

la mer....

DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le

département des Bouches-du-Rhône......

2 Avril. DÉCRETS divers portant fixation des limites de

la mer....

6

30

Idem.

4 Mai.

5

709

136

717

414

DÉCRET qui crée, à la faculté de droit de Caen,

une seconde chaire de droit romain....

DECRET portant fixation de la limite de la mer.

DECRETS divers qui fixent les limites de la mer.

DÉCRET concernant les travaux du port du Havre.

DÉCRET qui autorise la fondation, à la Chapelle-

Saint-Laurent (Deux-Sèvres), d'un établisse-

ment de sœurs de l'Immaculée-Conception.. 713

a.

9 Mai 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

713

161

Ibid.

162

DÉCRET qui autorise la fondation, dans la
commune d'Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or), d'un
établissement de filles de la Charité, dites
sœurs de Saint-Vincent-de-Paul...
DÉCRET portant que la communauté des sœurs
Blanches, dites du Saint-Esprit, établie à
Quimper, est autorisée comme établissement
dépendant de la congrégation des filles du
Saint-Esprit, existant à Saint-Brieuc......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Quédillac
(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de sœurs
de l'Immaculée Conception.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Mar-
tin-en-Coailleux (Loire), d'un établissement
de sœurs de Saint-Joseph.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Nizier-
de-Fornas (Loire), d'un établissement de
sœurs de Saint-Joseph....
DÉCHET qui autorise la fondation, à Goujounac
(Lot), d'un établissement de filles de Jésus. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Chavagnes
(Maine-et-Loire), d'un établissement de sœurs
de Saint-Charles....

DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs
de Saint-Charles, existant à Nancy, à fonder
dans la même ville, rue des Chanoines, un
établissement particulier de sœurs de son
ordre......

Ibid.

163

DÉCRET qui autorise la fondation, à Monchy-
Breton (Pas-de-Calais), d'un établissement
de sœurs de la Providence....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Laqueuille
(Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs
du Sauveur et de la Sainte-Vierge....
DÉCRET qui autorise la fondation, dans le dé-
partement de la Seine-Inférieure, de trois
établissements de petites sœurs des Pauvres. Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Perpignan,
d'un établissement de dames du Sacré-Cœur
de Jésus....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Uzel (Côtes-