 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...juridiction et compétence de ces deux autorités , ce qui eut lieu par l'édit du mois de juin 1700, portant règlement pour la juridiction du lieutenant...du prévôt des marchands et échevins de la ville. Mais cet édit ne leva pas toutes les difficultés, et il y eut toujours entre les deux autorités... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...définir les attributions du lieutenant de police , notamment l'arrêt du conseil du 21 avril 1G67, portant que les ordonnances de ce magistrat pour les...l'époque actuelle il existe entre la préfecture de la Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler, pour plusieurs branches du service... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...au Châtelet, p. 28. — Conflit entre le Châtelet et l'hôtel de ville, p. 33. — Edit réglant la juridiction du lieutenant général de police et celle du prévôt des marchands, p. 34. CHAPITRE II. LE PRÉVOT DE t'ARIS 48 Ancienneté du titre de prévôt de Paris, p. 48. — La... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...au Châtelet, p. 28. — Conflit entre le Chatelet et l'hôtel de ville, p. 33. — Édit réglant la juridiction du lieutenant général de police et celle du prévôt des marchands, p. 34. CHAPITRE II. LE PREVOT DE PARIS > 48 Ancienneté du titre de prévôt de Paris, p. 48. — La... | |
 | Julien Hayem - France - 1911 - 608 pages
...action commise sur la Seine (3). Enfin l'ordonnance de Louis XIV de juin 1700 (4) régla définitivement la juridiction du Lieutenant Général de police et celle du Prévôt des marchands. Les privilèges plusieurs fois séculaires de la Marchandise de l'Eau avaient encore été pris eu... | |
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... la juridiction du lieutenant général de police, et celle du prévôt des marchands et échevins de la ville. 