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" ... la juridiction du lieutenant général de police, et celle du prévôt des marchands et échevins de la ville. "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 26
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 552 pages
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...juridiction et compétence de ces deux autorités , ce qui eut lieu par l'édit du mois de juin 1700, portant règlement pour la juridiction du lieutenant...du prévôt des marchands et échevins de la ville. Mais cet édit ne leva pas toutes les difficultés, et il y eut toujours entre les deux autorités...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...définir les attributions du lieutenant de police , notamment l'arrêt du conseil du 21 avril 1G67, portant que les ordonnances de ce magistrat pour les...l'époque actuelle il existe entre la préfecture de la Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler, pour plusieurs branches du service...
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Le Chatelet de Paris, son organisation, ses priviléges ... (1060-1862).

Charles Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 438 pages
...au Châtelet, p. 28. — Conflit entre le Châtelet et l'hôtel de ville, p. 33. — Edit réglant la juridiction du lieutenant général de police et celle du prévôt des marchands, p. 34. CHAPITRE II. LE PRÉVOT DE t'ARIS 48 Ancienneté du titre de prévôt de Paris, p. 48. — La...
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Le Châtelet de Paris, son organisation, ses priviléges

Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 438 pages
...au Châtelet, p. 28. — Conflit entre le Chatelet et l'hôtel de ville, p. 33. — Édit réglant la juridiction du lieutenant général de police et celle du prévôt des marchands, p. 34. CHAPITRE II. LE PREVOT DE PARIS > 48 Ancienneté du titre de prévôt de Paris, p. 48. — La...
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