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" La présente ordonnance sera imprimée et affichée. » Le chef de la police municipale, les commissaires de po... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 548
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 552 pages
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...procès-verbaux ou rapports qui nous seront adressés pour être transmis au tribunal compétent. 10. La présente ordonnance sera imprimée et affichée. Le chef de la police municipale, l'architecte-commissaire de la petite voirie; les commissaires de police, l'inspecteur général des...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...la préfecture de police, des marchandises, voitures, » tables et autres objets ou appareils <jui nuiraient à la liberté » de la circulation. »...mettre à portée de concourir à son » exécution. » Il en sera adressé des exemplaires aux sous-préfets des ar» rondissemens de Sceaux et de Saint-Denis...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de ..., Volume 1

Ambroise Tardieu - France - 1862
...procès-verbaux ou rapports qui nous seront adressés pour être transmis au tribunal compétent. 10. La présente ordonnance sera imprimée et affichée. Le chef de la police municipale, l'architecte commissaire de la petite voirie, les commissaires de police, l'inspecteur général des...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1888
...procès-verbaux ou rapports qui nous seront adressés pour être transmis au tribunal compétent. 10. La présente ordonnance sera imprimée et affichée. — Le chef de la police municipale, l'architeete-commissaire de la petite voirie, les commissaires de police, l'inspecteur général des...
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Ordonnances et arrêtés ...

1861
...procèsverbaux qui nous seront transmis pour être déférés aux tribunaux compétents. Art. III. La présente ordonnance sera imprimée et affichée. Le Chef de la police municipale, les ( 8i5 ) ommissaires dp police, les Officiers de paix, insi que tous les autres agents de l'Adminis-ation,...
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