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" ... excité par la commodité qu'il en reçoit, concourt et prête volontiers la main pour la perfection d'un si grand ouvrage, « Mais il est nécessaire que la réformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats ; et comme les fonctions... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 22
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 552 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829
...apportons, soit soutenue par des magistrats; et, comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris-, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration 'if la justice conienlisuse et distribuiive...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...apportons, seit soutenue par des magistrats ; et , comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris , nous aurions résolu iie les partager, estimant que l'administration de la justice conientisuse et dislribulive...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...importe de donner ici l'analyse de cet édit de création : «Notre bonne ville de Paris, y est-il dit, étant la capitale de nos états et le lieu de notre...bien exercées par un seul officier dans Paris , nous aurions résolu de les partager, estimant que la justice contentieuse et difttributive , qui requiert...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...séparation par l'édit du 15 mars 1667 : « Et comme les fonctions « de Injustice et de la police sont souvent incompatibles et « d'une trop grande...pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager , « estimant que l'administration de la justice contentieuse...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...1667 : « Et comme les fonctions « de la. justice et de la police sont souvent incompatibles et rt d'une trop grande étendue pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager , « estimant que l'administration de la justice contentieuse...
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Histoire de la bourgeoisie de Paris depuis son origine jusqu'à nos ..., Volume 2

Francis Lacombe - Middle class - 1851
...choses. Elle a été suivie de tant «de succès, et plusieurs défauts de la police ont «été déjà si heureusement corrigés, que chacun, » excité...exercées par un seul officier «dans Paris, nous aurions résolu de les partager, «estimant que la justice contentieuse et distribu» tive, qui requiert...
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Histoire de la ville d'Orléans, Volumes 3-4

Jean Eugène Bimbenet - Orléans (France) - 1887
...mesure législative est ainsi motivée : « Comme les fonctions de la justice et de la police sont incompatibles et d'une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration demandait un magistrat tout entier...
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L'état classique: regards sur la pensée politique de la France dans le ...

Henry Méchoulan, Joël Cornette - Philosophy - 1996 - 504 pages
...t. 18-2, p. 100). Cependant, précise le préambule, " les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...être bien exercées par un seul officier dans Paris ". 1.Dans le préambule de l'édit de création, le roi plaçait toutefois au premier plan l'ordre...
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Le métier de policier et le management

Jean-Noël Tremblay - Police - 1997 - 247 pages
...les enquêteurs. Mais comme le note Ar1ette Lebigre « les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...pour être bien exercées par un seul officier dans Paris9 ». Il suffisait donc de rogner sur les fonctions de justice pour que la police puisse jouer...
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