 ... excité par la commodité qu'il en reçoit, concourt et prête volontiers la main pour la perfection d'un si grand ouvrage, « Mais il est nécessaire que la réformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats ; et comme les fonctions...  Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police - Page 22by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 16 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1829 - 452 pages
...apportons, soit soutenue par des magistrats; et, comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris-, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration 'if la justice conienlisuse et distribuiive... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...apportons, seit soutenue par des magistrats ; et , comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris , nous aurions résolu iie les partager, estimant que l'administration de la justice conientisuse et dislribulive... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...importe de donner ici l'analyse de cet édit de création : «Notre bonne ville de Paris, y est-il dit, étant la capitale de nos états et le lieu de notre...bien exercées par un seul officier dans Paris , nous aurions résolu de les partager, estimant que la justice contentieuse et difttributive , qui requiert... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...séparation par l'édit du 15 mars 1667 : « Et comme les fonctions « de Injustice et de la police sont souvent incompatibles et « d'une trop grande...pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager , « estimant que l'administration de la justice contentieuse... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...1667 : « Et comme les fonctions « de la. justice et de la police sont souvent incompatibles et rt d'une trop grande étendue pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager , « estimant que l'administration de la justice contentieuse... | |
 | Francis Lacombe - Middle class - 1851 - 434 pages
...choses. Elle a été suivie de tant «de succès, et plusieurs défauts de la police ont «été déjà si heureusement corrigés, que chacun, » excité...exercées par un seul officier «dans Paris, nous aurions résolu de les partager, «estimant que la justice contentieuse et distribu» tive, qui requiert... | |
 | Jean Eugène Bimbenet - Orléans (France) - 1887 - 1194 pages
...mesure législative est ainsi motivée : « Comme les fonctions de la justice et de la police sont incompatibles et d'une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration demandait un magistrat tout entier... | |
 | World politics - 2004 - 502 pages
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