| France - 1790 - 568 pages
...éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure...des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution... | |
| 1790 - 536 pages
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions... | |
| France - 1790 - 564 pages
...» 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te... | |
| Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les contraventions à la police... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...et à l'autorité des corps municipaux « l'in« spection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en « vente publique » ; — que l'obligation imposée aux marcbands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y être... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...leur vigilance et à leur inspection sont , cntr'autres , kt fidélité dans le débit des denrc'es qui se vendent au Poids, à l'aune ou à la mesure ; et les contraventions punies, soit d'une amende pécuniaire , soit d'un emprisonnement qui ne pourra excéder... | |
| 1862 - 392 pages
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| 1888 - 372 pages
...d'établir et d'organiser « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente », ils ne peuvent le faire qu'à la condition de respecter la liberté du commerce et de n'imposer... | |
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