 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de résoudre toutes les aliénations des biens donnés, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques , sauf néanmoins l'hypothèque de la «lot et des conventions matrimoniales , si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...aliénations de» biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur , francs et quittes de tonte* charges et hypothèques , sauf néanmoins l'hypothèque...dans le cas seulement où la donation lui aura été feite par le même contrat de mariage ducmeli résultent ces droits et hypothèques. Novell. 3g. AulJientic.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...résoudre toutes les aliénations des biens donnés , » et de faire revenir ces biens au donateur francs et » quittes de toutes charges et hypothèques...sauf » néanmoins l'hypothèque de la dot et des con» ventions matrimoniales , si les autres biens de * l'époux donataire ne suffisent pas , et dans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de .résoudre toutes les aliénations des biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques, sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et les conventions matrimoniales, "si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas , et dans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...de résoudre toutes les aliénations des biens donnés, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques...dans le cas seulement où la donation lui aura été laite par lo'méme contrat de maring? duquel résultent eus droits et hypothèques. 947. 35ie Ыег... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...néanmoins l'hypothèque de la dot ft des conventions matrimoniales , si les autres biens do J'époux donataire ne suffisent pas , et dans le cas seulement où la donation lui aura été laite par le même con* trat de mariage duquel résultent ses droits et hypothèques, SECTION II. Des... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...qu'aurait pu faire le donataire ou ses descendans , et de faire revenir au donateur lesdits biens , francs et quittes de toutes charges et hypothèques...dot et des conventions matrimoniales , si les autres bien» de l'époux donataire ne suffisent pas , et dans le cas seulement où la donation lui a été... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...donnés , et de les faire revenir au « donateur franes et quittes de toutes charges et hvpothèques, « sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions...matrimoniales , si les autres biens de l'époux donataire u• « suffisent pas, et dans le cas seulement où la donation lui « aura été faite par le même... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques. Nais il est ajouté : i. Sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions...autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas, etdans le cas seulement où la donation lui aura été faite par le même contrat de mariage, duquel... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...foi. (Art. 2279.) L'article 952 y impose une autre restriction, en maintenant l'hypothèque de la dol et des conventions matrimoniales, si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas, mais dans le cas seulement où la donation lui aura été faite par le même contrat de mariage, duquel... | |
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L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques, sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et... 
