De la dot profectice, en droit romain: Du droit de retour de l'ascendant donateur, dans l'ancien droit francaisUniv. de Paris., 1885 - 595 pages |
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Common terms and phrases
ab intestat accorder le retour actes de disposition aliénations arrêt ascendants maternels auteurs Bretonnier chap choses données collatio dotis condition résolutoire consentement constituer une dot contraire cout coutume croyons D'ailleurs décès décider décision déclare dettes devait dissolution du mariage divorce doctrine donation dot adventice dot constituée dot profectice dotaux doter sa fille écrit effet émancipée enfants du donataire exhérédé expressément faveur femme fideicommis héritiers hypothèques invoquer jure dot jurisprudence Justinien l'article l'ascendant donateur l'ascendant paternel Lebrun libéralité loi unique mari garde matr mème mère mort civile motifs novelle nuptias Papinien paragraphe parents parlement parlement de Toulouse patrimoine pays coutumiers père naturel personne Pothier pouvait prédécès profit propre ne remonte qu'en quæ quest question réclamer rei uxor rei uxoriæ restitution résulte retentio propter retour de l'ascendant retour légal réversion Ricard romain Rouvière s'il sect seulement solution stipulation tacite succéder succes succession suite texte tion Toulouse Ulpien usucapion
Popular passages
Page 192 - Le tuteur, même le père ou la mère, ne peut emprunter pour le mineur, ni aliéner ou hypothéquer ses biens immeubles, sans y être autorisé par un conseil de famille. — Cette autorisation ne devra être accordée que pour cause d'une nécessité absolue, ou d'un avantage évident. — Dans le premier cas, le conseil de famille n'accordera son...
Page 134 - Celui qui a payé une dette qui était, de droit, éteinte par la compensation ne peut plus, en exerçant la créance dont...
Page 200 - Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille, et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur impérial près le tribunal de première instance.
Page 159 - ... ne peut procéder en justice , ni en défendant , ni en demandant , que sous le nom et par le ministère d'un curateur spécial , qui lui est nommé par le tribunal où l'action est portée.
Page 298 - L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques, sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et...
Page 91 - Les frères germains du mineur et les maris des sœurs germaines sont seuls exceptés de la limitation de nombre posée en l'article précédent. — S'ils sont six, ou au delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls, avec les veuves d'ascendants et les ascendants valablement excusés, s'il y en a.
Page 151 - ... mâles, comme aussi lorsque le tuteur de l'une des qualités cidessus exprimées se trouvera, ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci-après, ou valablement excusé, il sera pourvu, par un conseil de famille, à la nomination d'un tuteur.
Page 226 - Le mineur habile à contracter mariage est habile à consentir toutes les conventions dont ce contrat est susceptible, et les conventions et donations qu'il ya faites sont valables, pourvu qu'il ait été assisté, dans le contrat, des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage.
Page 86 - Les jugemens qui condamneront à une restitution de fruits, ordonneront qu'elle sera faite en nature pour la dernière année; et pour les années précédentes, suivant les mercuriales du marché le plus voisin , eu égard aux saisons et aux prix communs dé l'année; sinon à dire d'experts, a défaut de mercuriales.
Page 224 - Lorsqu'il sera question du mariage de l'enfant d'un interdit, la dot, ou l'avancement d'hoirie, et les autres conventions matrimoniales seront réglés par un avis du conseil de famille, homologué par le tribunal, sur les conclusions du procureur du roi.