Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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24 Février abolis ainfi Alexandre de Lameth Alsace articles Assemblées assignats auroit avez avoient avoit billets Bureau de Trésorerie c'eft Cazalès charges Charles de Lameth Citoyens Colonies Comité des Finances Commerce confidérer connoître Constitution Contribution Patriotique cret déclare Décret déja délibérer demande Départemens dépenfes Députés dernier devoir discussion Districts Etats étoient étoit Fabre d'Eglantine falloit fans feul foit fomme force fous fouvent François Gabelle général Glycère hommes Hottentots impôts jour Juifs jusqu'à justice l'Abbé Maury l'Administration l'article l'Assemblée Nationale l'Auteur l'Empereur Laizer Lameth lettre liberté livres Loi Martiale Mars Meffieurs ment Merlin Messieurs millions Ministre Mirabeau mois Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker paroît patriotique payer Pays-Bas personnes Peuple Peynier Philinte plufieurs politique pourront Pouvoir exécutif pré premier présent Prince principes Projet proposé Provinces publique rapport remplacement revenus Royaume s'est Séance sera seroient seront seul systême tion toyens Tréfor public Troupes
Popular passages
Page 120 - Toutes les corvées, à la seule exception des réelles, sont supprimées sans indemnité; et ne seront réputées corvées réelles, que celles qui seront prouvées être dues pour prix de la concession de la propriété d'un fonds ou d'un droit réel.
Page 51 - II du présent décret, soumis, pour le principal, à la prescription que les différentes lois et coutumes du royaume ont établie relativement aux immeubles réels, sans rien innover, quant à présent, à la prescription des arrérages.
Page 250 - Les contestations sur l'existence ou la quotité des droits énoncés dans l'article précédent seront décidées d'après les preuves autorisées par les statuts, coutumes et règles...
Page 234 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui...
Page 270 - Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre des agens du pouvoir exécutif...
Page 49 - Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts...
Page 107 - ... sont perçus par les Seigneurs, sur les personnes, sur les bestiaux , ou à cause de la résidence , sans...
Page 146 - Les bons patriotes peuvent-ils souffrir plus longtemps de voir le pouvoir exécutif logé dans le plus beau palais de l'univers, tandis que le pouvoir législatif habite sous des tentes, et tantôt aux menus plaisirs, tantôt dans un jeu de paume, tantôt au manège, comme la colombe de Noé qui n'a point où reposer le pied. La dernière pierre des derniers cachots de la Bastille a été apportée aux pieds du sénat, et M.
Page 228 - ... l'agriculture soulagée , l'industrie délivrée de ses chaînes , et tout ce que promet une bonne constitution. La banqueroute est impossible , parce que vous n'êtes pas obligés de payer le capital de votre dette , parce qu'une bonne partie de ce capital s'éteint insensiblement , parce que vous ne devez en capital que six ou .sept années de vos revenus ordinaires.
Page 61 - I". Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du trésor public , dont l'état est annexé au présent décret, laquelle réduction aura lieu à compter du 1er avril prochain.