Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

CONVENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT IMPÉRIAL OTTOMAN

ET LA

SOCIÉTÉ IMPÉRIALE

DES

CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE.

Collection

ENTRE LE

GOUVERNEMENT IMPÉRIAL OTTOMAN

ET LA

SOCIÉTÉ IMPÉRIALE

DES

CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE.

Entre les soussignés :

Le Gouvernement Impérial Ottoman, représenté par Son Altesse le Grand Vezir Mahmoud Pacha, d'une part,

Et M. le Baron de Hirsch, Président de la Société Impériale des Chemins de fer de la Turquie d'Europe, agissant au nom de ladite Société pour laquelle il se porte fort, d'autre part,

[blocks in formation]

Le Gouvernement Impéria! Ottoman ayant exprimé le désir de se faire rétrocéder la Concession accordée à M. le Baron de Hirsch, et cédée par lui à la Société Impériale des Chemins de fer de la Turquie d'Europe, et la Société Impériale ayant accédé à ce désir, il a été convenu ce qui suit.

« PreviousContinue »