Actes de la concession des Chemins de fer de la Turquie d'Europe

Front Cover
Impr. Servet - Tahir Bey, 1903 - Railroads - 154 pages

From inside the book

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 26 - tant à la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent Cahier des Charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et des portions de chemins
Page 26 - inférieures à la mise à prix. La Société évincée recevra, de la nouvelle Société, la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative
Page 73 - du chemin de fer et de les employer à établir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons,
Page 19 - sera ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque les déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon, devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de
Page 21 - Article 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours
Page 74 - établie dans le Tarif. En outre, lorsque le Gouvernement aura besoin d'expédier des troupes ou un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie devra mettre à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même Tarif, tous ses moyens de transport.
Page 23 - 22. L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa Concession, de tous les droits qui, en vertu des lois et règlements, appartiennent à l'Etat, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres et matériaux, à la charge par elle d'indemniser les
Page 18 - Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 m . 00. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur du
Page 83 - ans payent demi-place, et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un compartiment, deux enfants ne peuvent occuper que la place d'un voyageur. Les militaires ou marins expédiés isolément ou en corps pour le service, ne sont assujettis qu'à la moitié du Tarif ci-dessus
Page 71 - resteront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, après une mise en demeure régulière, il y sera pourvu d'office,

Bibliographic information