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" Dans les quinze premiers jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 37
1791
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 8

1791
...l'étoient a l'époque de leur loi tic du royaume , leur abfence , à l'époque ci-dtflùs citée, le* conftituera coupables du même crime, de conjuration contre la patrie ; ils feront punis des ja'^peine portée dans, le précédent article ».. « IV. Dans l'es 15 premiers jours du? même...
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790
...premier Janvier 1791 , les conftituera coupables tiu même crime de conjuration contre la Patrie ,'&" ils feront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 6

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802
...janvier i792, les constituera cou» pablcs du même crime de conjuration contre » la patrie ; ils seront punis de la peine portée » dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du » même mois de janvier , la haute-cour na-. » tionale sera convoquée,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...janvier 1792 les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie , et ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la hautecour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

France - 1842
...ci-des.-us citée , les constituera coupables du môme crime de conjuration contre la patrie ; lisseront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du mtffle mois de janvier, la haute cournationalcscraconïoquées'ib alicu. ч...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...janvier 1792 les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie, et ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. IV. Dans les quinze premiers jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

France - 1862
...ci-dessus citée, les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie ; ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois de janvier, la haute cournationaleseraconvnquées'ily alieu. «...
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