 Dans les quinze premiers jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants...  Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 371791Full view - About this book
 | 1791 - 578 pages
...l'étoient a l'époque de leur loi tic du royaume , leur abfence , à l'époque ci-dtflùs citée, le* conftituera coupables du même crime, de conjuration contre la patrie ; ils feront punis des ja'^peine portée dans, le précédent article ».. « IV. Dans l'es 15 premiers jours du? même... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 478 pages
...premier Janvier 1791 , les conftituera coupables tiu même crime de conjuration contre la Patrie ,'&" ils feront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...janvier i792, les constituera cou» pablcs du même crime de conjuration contre » la patrie ; ils seront punis de la peine portée » dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du » même mois de janvier , la haute-cour na-. » tionale sera convoquée,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 518 pages
...janvier 1792 les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie , et ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la hautecour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...ci-des.-us citée , les constituera coupables du môme crime de conjuration contre la patrie ; lisseront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du mtffle mois de janvier, la haute cournationalcscraconïoquées'ib alicu. ч... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...janvier 1792 les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie, et ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. IV. Dans les quinze premiers jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...ci-dessus citée, les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie ; ils seront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois de janvier, la haute cournationaleseraconvnquées'ily alieu. «... | |
| |
