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" Patrie ,'&" ils feront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 37
1791
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 8

1791
...>r.. ' « V. Les revenus des conjurés condamnés patcontumace: feront,, pendant leur vie'* r/er-- cus au profit de. la Nation » fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers, légitimes ».. « VR Dès à préfènt touff Tés revenus de s grihees funcois-abfÊns; du royaume...
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790
...premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur vie,...perçus au profit de la Nation, fans préjudice des droirs des femmes , enfans 6ç cica;:ciers légitimes. •» VI. Dès-à * préfent , tons les revenus...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 118-134

France - 1791
...les quinze premier? jours du même mois , 11 hzue-cour nationale feia convoquée , s'il ya .lïeu. *( V. » Les revenus des conjurés^ 'condamnés, par...contumace, feront , pendant leur vie', perçus au" profit dé^ nation, fans préjudice des droits ^de's teinmes', enfans 5^ créanciers dès condamnés. VI....
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Journal historique et littéraire, Volume 3

1791
...premiers jours de Janvier , la haute cour nationale fera convoquée s'il ya lieu; s", que les revenus des condamnés par contumace feront pendant leur vie, perçus au profit de la. nation, fans préjudice aux droits des femmes , des enfans & des créanciers légitimes ; 6". que dès-à-préfent tou* les...
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