Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Page 18
Les commissaires nommés pour prendre connoissance de l'état de siçuacion du trésor public & de la caiffe de l'extraordinaire en ont rendu compte : sur leur proposition , l'Affemblée 4 ordonné le versement de 18 millions de la caisse de ...
Les commissaires nommés pour prendre connoissance de l'état de siçuacion du trésor public & de la caiffe de l'extraordinaire en ont rendu compte : sur leur proposition , l'Affemblée 4 ordonné le versement de 18 millions de la caisse de ...
Page 19
Le ministre des contributions publiques , M. Trubé , a rendu compte de l'étai des contributions . De 83 départemens , 62 ont fait la répartition de toutes les impositions nouvelles ; ce qui reste à répartir n'eft guere que de 50 à 60 ...
Le ministre des contributions publiques , M. Trubé , a rendu compte de l'étai des contributions . De 83 départemens , 62 ont fait la répartition de toutes les impositions nouvelles ; ce qui reste à répartir n'eft guere que de 50 à 60 ...
Page 21
Il a été décidé que , dans trois jours , le ministre de la guerre rendroit compte & de l'état des émigrations de l'armée , & de fes dispositions pour remplacer les fugitifs , & que de quinzaine en quinzaine , il présenteroit à ...
Il a été décidé que , dans trois jours , le ministre de la guerre rendroit compte & de l'état des émigrations de l'armée , & de fes dispositions pour remplacer les fugitifs , & que de quinzaine en quinzaine , il présenteroit à ...
Page 31
... l'autre presqu'ima pollible à éviter : c'est de voir donner presat Janvier dernier , votre profpeâus de Journal Miliiaiie ' Sa Majesté , à laquelle j'ai rendu compte de če projet , n'en approuve point l'exécution o .
... l'autre presqu'ima pollible à éviter : c'est de voir donner presat Janvier dernier , votre profpeâus de Journal Miliiaiie ' Sa Majesté , à laquelle j'ai rendu compte de če projet , n'en approuve point l'exécution o .
Page 35
L'AG 1. m » lée à décrété ve le ministre de la jur . i ce lui re droit compte dans la huicaine des caules de ces inexécutions , de ces violations du décret d'amnistie . « Il ne suffit pas , s'est écrié M. Chabos que le ministre de la ...
L'AG 1. m » lée à décrété ve le ministre de la jur . i ce lui re droit compte dans la huicaine des caules de ces inexécutions , de ces violations du décret d'amnistie . « Il ne suffit pas , s'est écrié M. Chabos que le ministre de la ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi année annonce arrêté aujourd'hui aura auſſi avoient avoit bonne c'eſt certe chargé chef citoyens colonies comité Commune compte Conſtitution Corps Cour culte déclaré décret demandé département député dernier devoir diſcours doit donner doute émigrés enfin ennemis eſt étoient étoit fans fera font force forme François Gardes général gens Gouvernement guerre hommes jour juges juſtice l'Affemblée l'Aſſemblée l'autre l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix main membres ment meſures militaire mille millions miniſtre mois mort moyens municipalité n'eſt Nation Nationale nombre nouveau nouvelle Novembre officiers ordonné ordre paix parle patrie payer pays peine pétition Peuple place pluſieurs porter pouvoir premier préſenté prêtres prince pris projet public publique qu'à qu'un queſtion rapport relatif rendre renvoyé Révolution rien royaume s'eſt s'il ſans ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſur tems tion traité troubles troupes trouvé vient
Popular passages
Page 46 - ... égarer au point de perdre de vue ce qu'ils doivent à la patrie , ce qu'ils doivent à mon affection , ce qu'ils doivent à eux-mêmes? Ce parti extrême eût paru moins étonnant il ya quelques mois, quand l'anarchie...
Page 19 - L'Assemblée nationale vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section ni, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai, vous perdrez votre droit éventuel à la régence.
Page 48 - ... servir en tenant la France entière dans une inquiétude et une agitation qui font le tourment de ma vie. La révolution est finie, la constitution est achevée. La France la veut, je la maintiendrai; c'est de son affermissement que dépend aujourd'hui le salut de la monarchie. La constitution vous a donné des droits, elle ya mis une condition que vous devez vous hâter de remplir. Croyez-moi, mon frère, repoussez les doutes qu'on voudrait vous donner sur ma liberté. Je vais prouver, par un...
Page 37 - Patrie ,'&" ils feront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur vie, perçus au profit de la Nation, fans préjudice des droirs des femmes , enfans 6ç cica;:ciers légitimes.
Page 37 - Dans les quinze premiers jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes. VI. Dès...
Page 48 - ... l'abandonner, et lui refuser les secours qu'il a droit d'attendre de tous. Le roi n'ignore pas que plusieurs citoyens, des propriétaires surtout, n'ont quitté leur pays que parce qu'ils n'ont pas trouvé dans l'autorité des lois la protection qui leur était due ; son cœur a gémi de ces désordres.
Page 5 - Ordres de l'Etat leurs droits véritables fondés fur les loix de la Monarchie , à chaque citoyen fes propriétés , au Royaume fon antique...
Page 45 - Francais expatriés étoierit rentrés dans le royaume , et le roi se flattoit de les voir chaque jour revenir en plus grand nombre. Le roi, plaçant encore son espérance dans les mêmes mesures , vient de refuser sa sanction à un décret de l'assemblée nationale , dont plusieurs articles rigoureux lui ont paru contrarier le but que la loi devoit se proposer, et que réclamoit l'intérêt du peuple et ne pouvoit pas compatir avec' les mœurs de la nation et les principes d'une constitution libre.
Page 4 - Indignés des calomnies par lesquelles on s'efforce de rendre suspect notre amour pour un frère , et notre soumission pour un roi que ses malheurs ne nous rendent que plus cher et plus respectable, nous croyons qu'il ne suffit pas de livrer les calomniateurs au mépris qu'ils méritent, mais que notre honneur nous engage à publier hautement une profession de foi qui fut et sera toujours la nôtre. Rétablir le respect...
Page 46 - ... marins songeassent à se séparer de leur roi? Dites bien à ces braves officiers que j'estime , que j'aime, et qui l'ont si bien mérité, que l'honneur et la patrie les appellent. Assurez-les...