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Son fils eft à Brétigny en Champagne, où il eft retenu par une fracture au bras.

L'Aflemblée a porté un décret d'accufation contre M. Delattre, & n'a pas cru devoir y comprendre le fils, contre lequel il n'y a nulle procédure, nul témoignage de complicité, ni même de condefcendance de fa part. Un officier municipal a été chargé de conduire M. Delattre à l'Abbaye; & cette féance, qui a joint la conviction à la certitude morale de la relation qui exifte entre les émigrés & un grand nombre de François reftés dans le royaume, a été le vée à 11 heures.

Du 25.

Des pieces adreffées à l'Affemblée Natiomale conftatent que Voulon, ce ferrurier qui a nié avoir envoyé à M. Bazire la lettre de M. Varnier, perfifte dans fa déclaration. Elles ont été renvoyées aux archives; mais la fuite de la féance en a changé bientôt la deftination. Elles feront remiles à un comité créé prefqu'auffi-tôt fous le nom de Comité de furveillance & à qui l'Affemblée a renvoyé toutes les pieces relatives à l'affaire de MM. Varnier, Delattre & autres du même genré.

M. Merlin, avant le décret qui établit ce comité, propofoit de mettre en état d'accufation les princes françois dont les projets boftiles fe manifeftent chaque jour. Plufieurs, faits ont été rapportés pour en prouver la réalité. M. Creftin que so ouvriers étoient partis hier pour > entr'autres λ a annoncé Worms.

C'est au milieu du mouvement imprimé à l'Affemblée par ces divers détails qu'a été décrétée la création du comité de furveillance. Elle s'eft retirée fur le champ dans fes bureaux, au milieu des applaudiffemens des tribunes, pour nommer les douze membres qui

doivent le compofer, & qui feront renouvelles par moitié tous les trois mois.

Le ministre de la guerre a envoyé une copie de la lettre de M. Wimpfen, qui an nonce la tentative qu'on a faite pour le féduire. Ce loyal officier annonce qu'on a voulu l'ébranler en lui rappellant fon premier ferment de fidélité au roi, en lui faifant des. promeffes pour fa nombreufe famille, mais que tenant à fes engagemens plus qu'à la vie, prêt à donner la fienne pour la patrie, il a répondu avec franchife & énergie, qu'il a, la vérité, douze enfans, mais que tous, animés des mêmes fentimens que lui, préféreroient l'indigence à une fortune que leur pere auroit achetée par une trahison déshonorante. Il invite, en finiffant, l'Affemblée à anéantir une des fources de troubles en éteignant le flambeau du fanatifme, & en laiffant une liberté illimitée à tous les cultes. Laiffer des églises ouvertes aux non-Conformistes fera plus utile que le gain de deux batailles.

L'Affemblée a confacré, par l'insertion de la lettre de M. Wimpfen dans fon procèsverbal, l'exemple de fidélité qu'il vient de donner à ceux qui, comme lui, pourroient être attaqués par les féductions & les offres. des émigrés, foit qu'ils aient réellement un projet d'invasion, foit qu'ils ne veuillent que femer la crainte, & fomenter les troubles intérieurs, comme quelques membres de l'Af •femblée l'ont prétendu. Le vœu de M. Wimp*fen fur la liberté du culte aux non Confor mites, ce veu que la véritable piéré, qui hàît le fanarisme, ne repouffe pas, que la philofophie & la raison ont toujours formé • a éré accompli. M. Albitte a propofé de réserver Tufage gratuit des édifices nationaux aux pre tres falariés par l'Etat, mais de laiffer la li

berté à toute fociété ou agrégation d'en ac quérir ou d'en louer pour y exercer publiquement fon culte fous la furveillance des of ficiers de police.

M. Lamourette n'étoit pas de cet avis; il y a oppofé des argumens théologiques; mais Ja philof hie, plus puiffante, l'intérêt public plus fort que de vains raisonnemens ont fait triompher la motion, de M. Albitte qui a été décrétée, fauf la rédaction, qu'on a renvoyée au comité de légiflation.

(Comme il eft probable qu'on adoptera plufieurs articles additionnels au décret contre les prêtres prévenus d'exciter des troubles, nous nous propofons de l'offrir à nos lecteurs fous un même point de vue, lorfqu'il fera complet.)

Du 26.

M. Inifan, cultivateur du département du Finiftere, a propofé de faire une traduction de l'acte conftitutionnel en bas-breton, ainsi que du code rural, & des loix qui peuvent le plus intéreffer les habitans des campagnes. It eft fans doute très-utile de favorifer la traduction, de la Conftitution dans toutes les langues & même dans tous les patois qui peuvent être en ufage en France; mais il ne feroit pas moins utite de chercher à détruire cette différence de langage. Le defpotisme, à qui tout étoit égal, pourvu que les impôts produififfent beaucoup, ne s'eft jamais occupé de cet objet plus important qu'on ne pense. Les hommes qui parlent la langue de leurs peres, font rarement en état de s'appercevoir du défavantage qui réfulte pour eux de ce que cette langue n'eft pas celle de la très-grande majorité de la Nation; mais dans un pays libre, c'est un devoir pour la puiffance pu

blique de faire ceffer cette caufe d'inégalité. Il faut qu'elle fçache à la fois, & donner dans leur langue à cette claffe de citoyens les inftructions qui leur font néceffaires, & faire -difparoître une différence contraire à leurs intérêts. Le comité d'inftruction publique de -l'Affemblée Nationale s'occupera fans doute de ce devoir, qui, exigeant à la fois, & que l'on offre des facilités à ceux qui parlent ces langues particulieres, & qu'on leur faffe adopter la langue commune, présente quelques difficultés d'exécution. En attendant, il faut prendre garde que des traductions infidelles n'alterent le fens des décrets: car cette ruse ariftocratique a déjà été employée.

L'Affemblée Nationale a décrété l'établiffement du tribunal chargé de juger les crimes commis à Avignon. Ce tribunal s'affemblera dans cette ville. Ceux des diftricts de Montpellier, Sommieres, Saint-Hippolyte, Montelimart Valence & Salon enverront chacun un juge élu à la pluralité des voix. Ces juges choifiront entr'eux celui qui fera les fonctions d'accufateur public. Les procédures faites à Avignon par les commiffaires enquêteurs font déclarées nulles; mais, ces pieces refteront au procès comme mémoires, & les mêmes témoins pourront être réentendus. L'appel des jugemens fera porté aux tribunaux des diftrics de Die, Villeneuve-de-Berg, Privas Annonay, Alais, Vienne & Beziers; cependant cette lifte n'eft décrétée que provifoirement & jufqu'au moment où les tribunaux définitifs feront formés.

La femme de M. Delattre a follicité la permiffion de conférer avec fon mari; l'Affemblée a renvoyé cette demande à fon comité de légiflation.

Du 26 au foir.

A l'ouverture de la féance, lecture a été faite d'une lettre foufcrite par plus de so capitaines de navires qui ont actuellement à Saint-Domingue. Dans cette lettre, l'Affemblée Coloniale eft accufée d'avoir voulu rompre avec la France, & fe mettre sous la proretion de l'Angleterre. Voici les faits princi-paux fur lefquels cette accufation eft fondée. 1o. Les partifans de l'Affemblée Coloniale répandent avec une affectation perfide, que la colonie peut bien fe paffer de la France. 2o. Dans les premiers jours de la révolte des -Negres, les membres de l'Affemblée Coloniale, à l'exemple de leur préfident, ont eu l'audace d'arborer la cocarde noire, qui eft la cocarde angloife. 3°. Cette Affemblée a levé un Corps de troupes foldées portant la cocarde noire. -4°. Elle a refufé obstinément d'entendre les députés du commerce de France. 5o. Elle s'eft longtems obftinée à ne pas dépêcher en France des nouvelles de la colonie & elle ne l'a fait qu'après en avoir deux fois envoyé en Angleterre.

On a repris la difcuffion du projet de décret fur le remplacement des officiers de l'ar mée.

Les qualités néceffaires pour être admis ont été déterminées précédemment. Aujourd'hui on a déterminé la maniere de conftater le nom ibre des officiers qui font à leur pofte, & de ceux qui, adoptant la Conftitution par le ferment civique, feront fusceptiblesd'être employés. On a décrété que tout officier de tour grade ou commiffaire de guerres ne pourra être employés, obtenir de grade ou décoration, s'il ne prête, fous un mois, devant la munici palité, le ferment civique. Le ministre ene