fçavoir s'élever à la hauteur de fa pofition ne pas attendre dans des alarmes auffi nuifibles que les maux qu'elles prefagent, les attaques de nos ennemis, s'ils nous en préparent La majorité de l'Empire veut la paix au dehors & l'ordre au dedans; mais fi au dedans &au dehors l'ordre & la paix ont des ennemis, il ne faut pas les laiffer machiner en paix leurs projets préparer à loisir leur attaque, il faut avoir le cou rage de les forcer à nous combattre, ou à nous garantir la tranquillité. Voilà ce qu'il faut faire au lieu de rendre contre des particuliers des décrets inutiles s'ils; reviennent dans leurs foyers inutiles, s'ils perféverent à s'en tenir éloi gnés, puifqu'on ne les exécuteroit que les ar mes à la main, & qu'il leur faudroit la fanc tion de la victoire.

L'Affemblée a ordonné l'impreffion & l'ajour nement à vendredi prochain.

Un député du Haut-Rhin annonce qu'on a tenté de fuborner le général Wimpfen pour obtenir qu'il livrat la ville de New Brifak. Il en a prévenu le général Lukner & le département. La connoiffance de ce fait important. a donné encore occafion d'accufer la négligence. & même la mauvaise volonté du miniftre, & de faire entendre des plaintes contre lui au milieu des murmures & des interruptions. Enfin l'Affemblée a pris le parti que lui pref. crivoient la juftice & la prudence: c'est d'ordonner, d'un côté, au miniftre de rendre compte de ce qui lui eft parvenu; de l'autre au département d'envoyer un procès-verbal de, la déclaration de M. Wimpfen fur le fait de fu bornation.\

Du 22 au foir.

On se rappelle la dénonciation de M. Chabor contre e miniftre de la guerre pour la dé

erde

on

tention de quatre foldats dans les prifons de la ville de Blois. Un, rapport du comité a juftifié le miniftre, en annonçant qu'il avoit envoyé fur le champ le décret d'amniftie; mais l'officier de Gendarmerie eft coupable d'en avoir fufpendu l'exécution.

Le comité ne croyoit pas qu'un délit fem-* blable pût refter impuni, ni qu'on pût en faire? fupporter la peine au miniftre. Il propofoir de faire fçavoir au roi par un meffage, dans des cas de cette nature, qu'un délit a létě commis dans telle partie de l'administration & eft resté impuni. On pourroit varier les termes, à ce que penfoit le comité, fuivant les circonftances.

M. Chabot prétendoit qu'il existoit un autre délit dans le congé donné aux foldats; Af femblée n'a rien décidé fur ce rapport!

La municipalité de Caen a envoyé plufieurs expéditions des déclarations des détenus. Tous n'ont pas encore été interrogés. Elle a créé dit-elle, un comité de furveillance. Ici, nous demanderons quel eft le pouvoir de la municipalité pour inftruire une procédure & pren dre des déclarations. Dans le premier inftant elle pouvoit faire arrêter les individes fufpects; mais enfuite elle devoit les livrer aux tribu naux, & toutes fes opération's fubféquentes nous femblent illégales & injuftes.

La féance a fini par un long rapport fur les Gardes Nationales volontaires. Il a été ajourné. Il feroit pourtant effentiel de donner des bafes folides & invariables, fur lef quelles pût repofer la difcipline de cette portion précieufe de la force publique.e Du 23.

M. le préfident reçoit une lettre à la fuf cription de laquelle étoient ajoutés ces mots ?

Très preffe & affaire Varnier. En voici l'extrait.

«Du fond du fépulcre conftitutionnel ou je fuis enfeveli depuis fix mois, j'entends resentir le nom de Varnier, & crier des efpeces d'arrêts. S'il s'agit d'embauchement & dé correfpondance à Coblence, connoiffez le vrai coupable, je vous le livre. C'est moi, qui, ne pouvant fuffire à tout, me fuis fervi d'un autre nom & reproduit dans la perfonne de Varnier. Je fuis le feul coupable. Ne balancez pas plus longtems le glaive de la justice sur la tête d'un innocent. Prononcez une condamnation févere contre moi; mais n'attendez pas de moi d'autres déclarations de ceux qui font entrés dans mes immenfes projets : un homme de mon caradere n'est pas capable de lâcheté & de perfidie n.

Signé, POUPART BEAUBOURG, détenu à l'Ab-1 buye.

Le fieur Poupart Beaubourg eft accufé dé cóntrefaction d'allignats.

Un membre annonce que la perfonne fous le nom de laquelle M. Bazire avoit reçu lenvoi de la lettre fignée VARNIER, base de l'accufation, a délavoué, par une déclaration authentique, toute correlpondance avec M. Bazire. On a lu le procès-verbal de cette déclaration faite pa devant la municipalité d'Auxonne, & qui conftate que le feur Voulon, lerrurier, a remis une let re du fieur 9.21re, déclarant n'avoir aucune connoiffance des faits dont elles parle.

Gewe letre, trasferite & ignée BAZIRE accule la réception de la lettre du fieur Varnier au fieur Noirot, annonce qu'elle a découvert une confpiretions un complot affreux; que Varnier eit en prifon, que le nom du fieur Vous Jon n'eft pas dorti de la bouche, &c.

La femme du feur Noirot, arrêté par précaution, & qui n'eft pas l'accufé, envoie éga lement copie des pieces que nous venons d'ex

traire.

M. Bazire, après avoir ob'ervé, d'après M. Crein, que le fieur Poupart Beaubourg, détenu pour contrefaction d'affignats, eft un homme qui peut, dans une fituation défefpérée, fe charger d'un crime nouveau qu'il n'auroit pas commis, a rappellé à l'Affemblée qu'il a rapporté la lettre du Sr. Voulon, jointe à l'envoi de la lettre de M. Varnier. Il en a fait la lecturę.

Elle apprend la maniere dont la lettre du fieur Varnier eft parvenue à M. Bazire. Voulon et ferrurier un de fes garçons a des liaifons avec la fille de la veuve Dumont, aubergifte à Auxonne. Il étoit avec elle dans la chambre du fieur Noirot, dont elle faifoit le lit. Il a trouvé fur la table une lettre dont il s'eft faifi. Voyant qu'elle contenoit un projst de contre-révolution, il la remife à fon maître Voulon, qui l'envoie à M. Bazire en lui donnant l'adreffe du fignataire.

Au milieu des doutes que provoquent tes différentes pieces, laiffer aux tribunaux le droit de prononcer eft le parti preferit par Ja prudence & la juftice. L'Affemblée l'a adopté & ordonné le dépôt des pieces aux archives,

Le rapporteur du comité de légiflation a rapporté le projet de proclamation de la Hau te Cour Nationale & la rédaction de l'acte d'accufation: l'un & l'autre ont été renvoyés à une nouvelle révifion.

M. Garran (de Coulon) a été proclamé l'un des grands-procurateurs de la Nation. Le fecond n'eft pas encore nommé.

M. François (de Neufchâteau) à repris fon rap

port fur les prêtres non affermentés, auquel l'Affemblée a été rappellée par l'annonce de troubles nouveaux dans le département des Baffes Pyrénées.

Il a propofé des articles additionnels, dont un feul a été adopté. Il porte que « les départemens enverront au comité de légiflation les Jenteignemens & liftes des prêtres qui n'auront pas prêté le ferment, & que le comité, après l'examen des pieces qui lui feront adieffées, fera fon rapport à l'Assemblée »

M. Le Montey a obtenu la préférence fur les autres articles du comité en faveur d'une difpofition ainfi conçue :

པ

«I fera fait un état de tous les eccléfiaftiquas qui n'auront pas prêté le ferment, & formé une maffe annuelle des traitemens & penfions dont les aura privés le refus de ferment, laquelle fera, dans la propofition des contributions fonciere & mobiliere, répartie entre les 83 départemens, qui la feront diftribuer par les municipalités aux citoyens indigens ».

Elle a été adoptée avec de vifs applaudiffemens, malgré l'oppofition de M. Gardien. Du 24.

On fe rappelle que le miniftre de la marine avoit annoncé à l'Affemblée le befoin urgent de prélever de nouvelles fommes fur le tréfor public, pour faire face aux troubles des colonies ou aux pirateries dont le dey d'Alger nous menaçoit. L'Affemblée crut voir dans cette demande du miniftre un oubli des formes conftitutionnelles, en ce qu'elle n'étoit pas revêtue de la fignature du roi, & qu'aux termes de la Conftitution, les dépenfes ordinaires des miniftres pour leurs départemens refpectifs ne peuvent avoir de validité qu'autant qu'elles font revêtues de cette fignature